Conditions générales de service

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent la fourniture aux professionnels de la restauration des services Resto Complice : menu en ligne, fidélité, campagnes, avis, site restaurant, réservation, PWA et modules complémentaires. Elles s’appliquent avec le devis, le bon de commande ou l’écran de souscription accepté par le client. En cas de contradiction, les conditions particulières du bon de commande prévalent.

2. Fournisseur

Les services sont fournis sous le nom Resto Complice par Almaa Studio, dont les informations complètes figurent dans les mentions légales.

3. Souscription et activation

La souscription devient ferme après acceptation du devis ou du parcours de commande et, lorsqu’il est prévu, après paiement. Seuls les modules indiqués dans l’offre sont activés. Le client vérifie l’exactitude des informations communiquées et désigne les personnes autorisées à accéder à son espace.

4. Essai gratuit

Une période d’essai de quatorze jours peut être proposée. Sauf mention contraire lors de l’activation, elle ne déclenche pas automatiquement un abonnement payant. Les données de démonstration peuvent être supprimées à la fin de l’essai si aucune souscription n’est confirmée.

5. Prix, facturation et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA et les taxes applicables sont ajoutées. Le montant, la périodicité, les éventuels frais de configuration et les modalités de paiement figurent sur le devis ou le bon de commande.

Une offre mensuelle peut être résiliée pour la fin de la période en cours selon le préavis indiqué lors de la commande. Une offre annuelle est souscrite pour douze mois et bénéficie, le cas échéant, d’un tarif avantageux. Les règles de renouvellement sont précisées avant acceptation.

6. Obligations du client

Le client utilise les services conformément aux lois, protège ses identifiants, maintient ses coordonnées à jour et ne diffuse aucun contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Il reste responsable des menus, prix, images, campagnes, fichiers clients, règles de fidélité et informations publiés depuis son espace.

7. Disponibilité, maintenance et évolution

Resto Complice met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident ou intervention d’un prestataire. Les mises à jour correctives et les évolutions compatibles avec l’offre peuvent être déployées sans modifier les données essentielles du client.

8. Services tiers

Certaines fonctions peuvent dépendre de services tiers : hébergement, e-mail, SMS, paiement, Wallet, logiciels de caisse, cartes, avis ou boutiques d’applications. Leur disponibilité et leurs propres conditions s’appliquent. Les frais de SMS, paiement, publication sur les stores ou intégration spécifique sont indiqués séparément lorsqu’ils ne sont pas inclus.

9. Données et conformité

Le client conserve la maîtrise des données qu’il importe et détermine les finalités de ses traitements clients. Pour les traitements réalisés pour son compte, Resto Complice agit comme sous-traitant et traite les données uniquement pour fournir, sécuriser et assister le service. Un accord de traitement des données peut compléter le contrat.

Le client garantit disposer d’une base légale pour collecter et utiliser les coordonnées de ses clients, notamment pour la fidélité et les campagnes. Les données du site commercial sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Resto Complice et ses concédants conservent les droits sur le logiciel, les modèles, interfaces et éléments techniques. Le client bénéficie, pendant son abonnement, d’un droit d’utilisation professionnel, personnel, non exclusif et non cessible. Le client conserve ses droits sur ses marques, contenus, photos et données.

11. Assistance

Les demandes d’assistance sont adressées à contact@restocomplice.com. Le niveau d’accompagnement dépend de l’offre souscrite. Les développements, imports ou intégrations spécifiques peuvent faire l’objet d’un devis.

12. Suspension et résiliation

Le service peut être suspendu après avertissement en cas d’impayé, d’usage illicite, de risque de sécurité ou de violation grave du contrat. En cas d’urgence de sécurité, la suspension peut être immédiate. À la fin du contrat, les accès sont désactivés ; les modalités et délais d’export ou de suppression sont communiqués au client.

13. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements prouvés. Resto Complice ne répond pas des pertes indirectes, de l’utilisation de contenus inexacts publiés par le client, des services tiers ou d’un manquement du client à ses propres obligations. Sous réserve des règles impératives, la responsabilité totale du fournisseur est plafonnée aux sommes hors taxes payées au cours des douze derniers mois pour le service concerné.

14. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux critères légaux de la force majeure. La partie concernée informe l’autre et limite les conséquences dans la mesure du possible.

15. Droit applicable et différends

Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est déterminé selon les règles légales applicables et, lorsque la loi l’autorise entre commerçants, selon la clause précisée au bon de commande.

16. Contact

Question contractuelle : contact@restocomplice.com.